Marie-Ange Laville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Chaumont
"
suppleant
JORFTEXT000041506954
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2020
31/01/2020